Dans l’optique d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, les pouvoirs publics ont pris de nombreuses mesures en vue de limiter l’émission des gaz à effet de serre et lutter contre les changements climatiques. Parmi les engagements forts adoptés par la France, il y a la réduction de la consommation d’énergie des bâtiments tertiaires, responsables de 33 % des émissions des gaz à effet de serre. Faisant partie intégrante de la loi Elan, le Décret Tertiaire oblige désormais les entreprises à revoir leur politique énergétique.
Pourquoi réduire la consommation des bâtiments tertiaires ?
En France, les besoins énergétiques des bâtiments tertiaires représentent 44 % de la consommation en électricité et 22 % de la consommation en gaz des entreprises. Par conséquent, réduire la consommation des bâtiments tertiaires est l’astuce gagnante pour réduire les émissions des gaz à effet de serre responsables du réchauffement climatique. Par ailleurs, cette démarche permet de réaliser des économies d’énergie, ce qui aidera la planète à mieux se porter. Et pour bien comprendre le décret tertiaire, voyons dans la suite qui est concerné par cette mesure.
Quels sont les bâtiments concernés par le Décret Tertiaire ?
L’application du Décret Tertiaire concerne uniquement les bâtiments dont la surface est supérieure ou égale à 1.000 m². Cette obligation réglementaire s’impose aux commerces, aux aérogares, aux salles de sport, aux bâtiments publics, aux gares routières, etc. Par ailleurs, il faut préciser que cette mesure concerne aussi bien les propriétaires que les locataires des bâtiments tertiaires.
Quels sont les principaux objectifs du Décret Tertiaire ?
L’application du Décret Tertiaire vise principalement deux objectifs :
- accélérer la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires ;
- réduire la consommation énergétique du secteur bâtiment.
Entrée en vigueur le 1er octobre 2019, le Décret Tertiaire prévoit de réduire la consommation énergétique des bâtiments comme suit :
- 40 % d’ici 2030 ;
- 50 % d’ici 2040 ;
- 60 % d’ici 2050.
Paru au journal officiel le 24 avril 2022, l’arrêté « Valeurs Absolue II » modifie les dispositions générales du Décret Tertiaire, instaurant un seuil de consommation à ne pas dépasser. Celui-ci est exprimé en kWh/m²/an et varie en fonction de la catégorie du bâtiment.
Comment réduire la consommation d’énergie des bâtiments tertiaires ?
La rénovation énergétique reste la principale solution pour réduire la consommation en énergie des bâtiments tertiaires. De même, il est également indispensable d’installer des systèmes de chauffage et de climatisation plus performants, mais aussi plus écologiques. Dans la foulée, les propriétaires et les locataires des bâtiments tertiaires devront se tourner vers des outils qui optimisent la gestion énergétique. En somme, voici les principales actions à entreprendre pour être en conformité avec le Décret Tertiaire :
- améliorer l’isolation thermique des bâtiments ;
- installer des menuiseries plus performantes ;
- installer des systèmes de récupération de la chaleur ;
- sensibiliser les occupants des bâtiments aux économies d’énergie ;
- lutter contre les consommations inutiles d’énergie ;
- etc.
