Vos revenus (pas de plafond)
Pas de condition de revenus pour avoir droit aux allocations familiales, mais le montant est différent selon vos revenus.
La Caisse d’allocations familiales (CAF) récupère l’information sur vos revenus directement au service des Impôts.
Elle prend en compte vos revenus professionnels d’il y a 2 ans (+ les indemnités journalières d’accident du travail ou de maladie professionnelle).
Vos enfants
Un enfant à charge est un enfant à qui vous apportez logement, nourriture, habillement, affection et éducation de manière permanente.
C’est votre enfant, reconnu ou non, ou un enfant adopté ou recueilli, mais cela peut aussi être un frère, une soeur, une nièce, ou un neveu.
Les enfants de 6 à 16 ans doivent être scolarisés.
Si votre enfant travaille, il doit gagner moins de 932,29€ par mois. S’il gagne plus, il n’est plus à votre charge.
Si l’un de vos enfants a 20 ans et vit encore chez vous, et si vous avez 3 enfants (dont cet enfant de 20 ans), vous avez droit à un supplément jusqu’au dernier mois de ses 20 ans. Si cet enfant de 20 ans travaille, il doit gagner moins de 932,29€ par mois.
Enfant né à l’étranger : il doit être entré de manière régulière en France.
Si vous êtes étranger, l’enfant ne doit pas vivre hors de France plus de 3 mois dans l’année, sauf s’il est parti à l’étranger pour compléter sa formation (apprentissage, ou formation langue étrangère par exemple), ou s’il fait des allers et retours avec un pays frontalier pour ses études ou des soins médicaux.
Parents séparés (divorcés ou non)
Le parent chez qui vivent les enfants reçoit les allocations familiales. S’il s’installe avec un époux/concubin qui a aussi des enfants, tous les enfants du nouveau foyer sont pris en compte pour calculer les allocations familiales.
Résidence alternée : les parents peuvent décider de partager les allocations familiales, ou qu’un seul des deux parents les recevra. En l’absence d’accord entre les parents, les allocations familiales sont partagées.
2 – Montant
Le montant de vos allocations varie selon vos revenus, et le nombre et l’âge de vos enfants (les montants sont plus élevés à partir de 14 ans)
Si vous dépassez de peu un plafond, vous recevez un “complément dégressif”.
3 – Versement
Les allocations familiales sont versées chaque mois, au début du mois pour le mois précédent (par exemple : l’allocation de février est versée début mars).
Les allocations familiales commencent le mois qui suit la naissance ou l’arrivée du 2ᵉ enfant.
Vous les recevez jusqu’au dernier mois où vous aurez 2 enfants à charge.
4 – Faites la demande
Préparez votre dossier
Copie complète ou partielle de l’acte de naissance de l’enfant, ou photocopie des pages du livret de famille sur les enfants.
Adoption : photocopie de la décision vous confiant l’enfant (et, si l’enfant est né à l’étranger : photocopie de l’agrément délivré par l’aide sociale à l’enfance et photocopie du visa de long séjour “Mai” (Mission de l’adoption internationale) ou “Sai” (Service de l’adoption internationale).
Demande à la CAF
Si vous recevez déjà des allocations de la CAF, vous n’avez qu’à déclarer l’arrivée d’un nouvel enfant sur votre compte sur le site internet de la CAF. Vous recevrez automatiquement les allocations familiales si vous y avez droit. Pas de demande à faire.
