Vous êtes contraint de mettre la clé de votre entreprise sous la porte et d’avoir recours à la cessation d’activité ? Retrouvez dans cet article les trois meilleures façons de vendre votre entreprise.
Revendez les actifs de votre entreprise
Dans le cas où vous avez créé votre entreprise avec un statut de société individuelle, la personne qui va la reprendre ne rachète pas sa structure ni son activité, mais plutôt ses actifs.
Il s’agit principalement des contrats (connaissez-vous les contrats nda ?), des stocks et des équipements qui vont servir à la personne qui fait le rachat de lancer sa propre activité. Vous pouvez alors revendre un rack inutilisé, du mobilier de bureau, etc.
Techniquement parlant, votre entreprise s’éteint pour donner naissance à une nouvelle entité individuelle. Notez que cela peut avoir des répercussions sur les droits de mutation et les cotisations sociales.
Vendez votre fonds de commerce
Un entrepreneur individuel ou une société peut céder un fonds de commerce. Celui-ci correspond essentiellement à l’ensemble des biens, qu’ils soient corporels ou incorporels permettant d’assurer l’exploitation d’une activité artisanale ou commerciale.
Les biens corporels peuvent regrouper :
- le matériel ;
- les véhicules ;
- l’outillage ;
- les agencements ;
- le mobilier.
Les biens incorporels comprennent :
- les clients ;
- l’enseigne ;
- le nom commercial ;
- le bail ;
- les licences, etc.
Le rachat d’un fonds de commerce permet au repreneur d’acheter une activité qui est déjà prête à exploiter. De ce fait, il est conseillé de renégocier les contrats signés par l’entreprise, notamment le contrat de franchise. Notez tout de même que les seuls contrats qui suivent sont ceux de travail, d’assurance et de bail commercial.
Si vous vendez votre fonds de commerce, sachez que le stock (qui peut être géré via l’outil srm) de votre entreprise est à racheter à part. Ceci est dû au fait qu’il est soumis à la TVA. Ce type de rachat engendre la discontinuité de la personne morale.
Vendez les titres de votre société
Dans le cas où votre entreprise prend une forme sociétaire, la cessation d’activité intervient par le rachat de l’ensemble des titres, notamment des parts ou des actions. Ce cas de figure fait en sorte que la structure de l’entreprise et son contenu changent de main. Le repreneur se substitue légalement au cédant. De ce fait, il hérite aussi de la responsabilité, tant du passif que de l’actif de l’entreprise. Une garantie de ces éléments appelée également GAP est généralement exigée par le repreneur.
