Tout entrepreneur, titulaire d’entreprise, doit connaître les taxes auxquelles son entreprise est assujettie. Outre l’impôt sur les revenus, l’impôt sur les bénéfices, l’impôt foncier, etc., il y a la TA. La TA est la taxe d’apprentissage. En tant que redevable, chaque entreprise mérite d’avoir une bonne compréhension sur le fonctionnement de cette taxe. D’où le contenu de ce texte, qui a pour objet de vous procurer plus d’informations sur la taxe d’apprentissage. Par ailleurs, si vous êtes établissement scolaire, sachez que vous êtes bénéficiaire d’une partie de la TA. Si vous n’êtes pas encore habilité à percevoir le solde de TA, vous devriez mener une campagne de taxe d’apprentissage. Une agence spécialisée comme EKOLE vous fournira un accompagnement complet pour l’organisation d’une telle campagne. Du côté des entreprises redevables, elles auront pour avantage d’élargir leurs réseaux d’alternants et de contribuer au développement de l’insertion professionnelle en participant à une campagne de TA d’un établissement en particulier.
Notion de taxe d’apprentissage
Le but ultime de l’instauration de la taxe d’apprentissage est de favoriser l’accès égal à l’apprentissage. Elle participe aussi au financement des actions dédiées au développement de l’apprentissage. La taxe d’apprentissage comprend deux éléments constitutifs :
- la part principale qui est destinée à financer les formations par apprentissage ;
- le solde qui est utilisé pour financer le développement des formations initiales, technologiques et professionnelles (sans apprentissage) et l’insertion professionnelle.
Votre entreprise est-elle redevable à la taxe d’apprentissage ?
Si votre entreprise prend une des formes juridiques suivantes, alors, elle est soumise à la taxe d’apprentissage :
- entrepreneur individuel ;
- entreprise individuelle ;
- société ;
- entreprise commerciale, artisanale ou industrielle ;
- coopérative agricole ;
- groupement d’intérêt économique (BIC).
Comment la TA est-elle calculée et quels sont les taux applicables ?
Taux de la TA
Dans les métropoles, les départements et les régions d’outre-mer français, le taux de la part principale est de 0,59 % et celui du solde est de 0,09 %. Cependant, si votre établissement se situe dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou la Moselle, elle est soumise au régime de la TA à taux unique de 0,44 % (sans part principale ni fraction solde).
Base imposable
La base de calcul de la TA est la masse salariale. Cette dernière est égale au montant total des salaires soumis aux cotisations sociales et avantages en nature versés par l’entreprise (indemnités, primes, gratifications, etc.).
À quel moment payer la TA ?
La part principale est due mensuellement et le solde est dû annuellement auprès de l’Urssaf. La déclaration de la part principale doit être réalisée au plus tard le 5 ou le 15 du mois suivant. Le solde doit être déclaré le 5 ou le 15 mai de l’année suivante.
Autres principes sur la TA
Affectation de la TA
Les employeurs désignent eux-mêmes les établissements scolaires ou de formation auxquels le solde de la TA doit être versé. Pour cela, ils se connectent à la plateforme SOLTéA pour l’affectation de tout ou partie du solde de leur TA à un ou quelques établissements éligibles jusqu’en septembre.
Comment un établissement scolaire ou de formation bénéficie du solde de la TA
Pour être habilité à percevoir le solde de la TA, votre établissement doit figurer soit dans la liste nationale, soit dans la liste régionale. La liste nationale est publiée tous les trois ans par arrêté ministériel et la liste régionale est sortie chaque année par la préfecture de chaque région.
Demande d’habilitation et campagne de TA
Si votre établissement ne figure sur aucune de ces listes, vous devriez remplir le formulaire de demande d’habilitation en ligne. Ensuite, vous l’adressez au préfet de votre région.
