Changer d’emploi, reprendre le travail après un congé, trouver un emploi à l’étranger… les comptes avec des intérêts acquis peuvent survenir en raison d’une variété de circonstances. Actuellement, plus de 5 milliards de dollars dorment à l’insu des bénéficiaires. Heureusement, ces fonds ne sont jamais perdus et les propriétaires et leurs héritiers peuvent toujours en bénéficier. Cependant, ils doivent savoir comment les récupérer.
Les comptes dormants : de quoi s’agit-il ?
Lorsqu’un employé est assuré dans le cadre d’un régime de retraite d’entreprise, les avoirs de retraite sont activés. Ces actifs correspondent aux cotisations accumulées pendant la relation de travail entre le salarié et l’employeur. Dans la plupart des cas, cet argent est transféré vers un nouveau fonds de pension ou un compte de libre passage en Suisse, lorsque vous commencez à travailler. Le nouveau fonds de pension gère et perçoit les cotisations futures. Lorsqu’un employé quitte l’entreprise, le fonds de pension doit lui donner un préavis de licenciement. Ce montant est appelé « acquis ». Toutefois, il est important de se rappeler que cet argent doit être utilisé pour la planification de la retraite ! Par conséquent, le montant total doit être transféré au fonds de pension du nouvel employeur. Si vous ne pouvez pas trouver un nouvel emploi, le montant total peut être transféré à une organisation caritative dormante. Il peut s’agir d’une banque ou d’une compagnie d’assurance.
Quelle est la procédure de recouvrement d’un compte dormant ?
La procédure se fait au cas par cas. Si un assuré change d’employeur et s’affilie à une nouvelle caisse de pension, les prestations acquises doivent être transférées à la nouvelle caisse de pension. Pour ce faire, la nouvelle caisse de retraite demande toutes les informations à l’ancienne. Le transfert est ensuite coordonné au moyen d’un formulaire à remplir par l’assuré. Si l’assuré n’est pas un employé ou du moins un salarié, il sera informé qu’il a acquis des droits auprès de l’ancienne caisse de pension. La personne assurée doit donc informer l’ancienne caisse de pension où cette prestation doit être versée. L’assuré peut choisir entre une police de prestations dormantes (compagnie d’assurance) et un compte de prestations dormantes (banque). Si les conditions de paiement sont remplies, l’assuré peut demander un paiement en espèces. S’il devient chômeur, les versements à la caisse de pension cessent. Les prestations dormantes doivent donc également être transférées à une nouvelle institution (banque ou compagnie d’assurance). Dans les trois cas, si le transfert n’a pas lieu dans les deux ans, l’institution d’origine notifiera à l’Office central les droits acquis aux prestations du deuxième pilier.
