Pour créer une entreprise en tant qu’entrepreneur avec votre propre enseigne, vous devez vous occuper des documents nécessaires à l’exploitation légale d’un commerce. Un memento fiscal est une sorte de lettre d’accueil envoyée par le service fiscal de l’entreprise. Ce papier est généralement émis peu de temps après la mise en place du registre par votre organisme de normalisation. Il peut être utilisé comme une carte d’identité de votre société.
Le memento fiscal d’entreprise : sa nature et sa fonction
Le mémento fiscal est une forme originale par sa praticité, contenant une grande quantité d’informations fiscales dans un petit nombre de pages. Les sociétés et les autorités fiscales vous remettront un passeport fiscal comprenant des données importantes sur votre société lors de sa constitution. Vous pouvez voir le site dédié pour plus d’infos sur le memento fiscal.
Que contient le memento fiscal ?
Il contient tous les renseignements d’identification de votre entreprise ainsi que vos charges imposables :
- prochaines dates limites de déclaration et de paiement des impôts de votre entreprise ;
- taxes et impôts en vigueur applicables à votre entreprise ;
- informations de contact ;
- statut juridique ;
- activité économique ;
- nom de la société.
Il donne un aperçu de tous les éléments caractérisant la nature de votre entreprise. Il résume de manière synthétique le contexte fiscal de votre entreprise et les différentes impositions en résultant. En général, le memento fiscal se constitue de trois volets distincts. La première section de l’évaluation fiscale porte sur les résultats économiques de l’entreprise. Le deuxième volet répertorie vos principales obligations fiscales. Dans l’avis d’imposition, vous trouverez des informations sur les impôts imposés à la société et sur le système fiscal applicable à chacun d’entre eux. Enfin, le troisième volet concerne vos contacts à la DGFiP. Il contient les détails de contact des principaux services pouvant vous apporter une réponse à vos éventuelles questions.
L’objectif de ce document
L’attestation du bureau des impôts est un document confirmant l’exactitude de votre situation fiscale. Elle vise à simplifier et à accélérer toutes les procédures administratives. À l’intérieur du memento fiscal, toutes les coordonnées de votre centre de villégiature sont indiquées. Vous devrez envoyer ces informations à votre comptable. Ce document vous aidera à prendre connaissance de votre système fiscal. Cela vous permet de vérifier la validité des décisions prises lors de la constitution de votre entreprise.
L’importance d’une attestation fiscale pour les entreprises
Les obligations fiscales spécifiées
Les règles régissant la fiscalité des entreprises sont différentes de celles applicables aux particuliers. En effet, les activités d’une société commerciale ne sont pas régies par les mêmes lois que celles d’un particulier. Tous les organismes et entreprises ont la responsabilité de respecter les obligations fiscales spécifiées. L’importance de la conformité fiscale pour les entreprises est si importante pour leur fonctionnement. Diverses règles fiscales, règlements et mesures législatives sont publiés par différentes agences gouvernementales et autres organismes afin de contrôler et de surveiller divers aspects de la fiscalité. Toutes les entreprises doivent connaître les différentes lois et règles régissant la fiscalité de leurs établissements. Cela les aidera à se conformer aux exigences en matière de fiscalité.
Les certificats fiscaux pour les entreprises
En effet, les certificats fiscaux sont des documents probants délivrés par le département des impôts. Ils servent à prouver la conformité de votre entreprise vis-à-vis des impôts. Un memento fiscal est nécessaire, indépendamment de la rentabilité de l’entreprise. Les entrepreneurs indépendants doivent obtenir une attestation fiscale pour leur entreprise individuelle. Les certificats fiscaux permettent à votre entreprise de :
- gagner en visibilité sur les exigences et les modalités liées aux certificats d’exonération fiscale ou de revente ;
- évaluer les droits de votre entreprise à acheter et à revendre des produits ou des services exonérés de taxe ;
- déterminer l’évolution et le statut des taxes liées à votre entreprise dans les différentes juridictions ;
- conserver une trace des paiements de taxes effectués par votre entreprise pour toute référence future.
Comment obtenir mon mémento fiscal ?
Il est possible d’obtenir ce document en envoyant le formulaire dûment rempli à votre centre des impôts local (SIE). En cas de perte, une demande de duplicata peut être faite auprès du SIE. Il suffit d’envoyer un simple courriel. Par ailleurs, vous ne devez plus vous déplacer pour établir un mémorandum fiscal pour les auto-entrepreneurs. Tous les processus ont été dématérialisés afin de rendre plus facile la procédure d’engagement et d’échange. Ainsi, à partir de 2019, il sera possible de récupérer ce document de manière directe sur la plateforme de l’URSSAF et exclusivement sur demande. La délivrance n’est pas automatique.
Où demander et trouver une attestation fiscale en ligne ?
Pour demander un certificat, vous devez contacter le service des impôts des entreprises (SIE) ou vous rendre sur le site impot.gouv, en fonction du système fiscal de votre société, IR ou IS. Par la suite, il faut accéder à votre compte personnel en ligne. Vous avez ensuite la possibilité de visualiser, d’imprimer ou de transférer à tout moment votre attestation à partir du tableau de bord.
