Vous souhaitez acheter un bien immobilier qui appartient à l’Etat ? Savez-vous que l’ancien ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin a lancé une nouvelle plateforme sur Internet ? Celle-ci est essentiellement dédiée à la PIE ou politique immobilière de l’Etat. Grâce à cet unique portail, vous avez désormais accès à de nombreux sites concernant les cessions immobilières de l’Etat. Découvrez dans cet article une sélection d’informations à absolument savoir si vous souhaitez vous lancer dans ce type de projet et connaître davantage le site encheres-domaine.gouv.
Présentation du site et du concept
L’État vend des biens immobiliers singuliers, de manière régulière. Il peut s’agir des terrains, des immeubles, des gares ou encore des casernes. Les rares habitations qu’il met en vente constituent des biens qui sont généralement issus de successions vacantes. Cela veut dire qu’elles ne disposaient pas d’héritiers. Pour information, ces ventes se déroulent dans les hôtels des impôts ou encore dans les préfectures de département.
Il vous est aussi possible de vous rendre sur le site encheres-domaine.gouv, une plateforme dédiée aux ventes domaniales pour retrouver tous les biens mis en vente. L’objectif de l’Etat est de proposer aux utilisateurs une meilleure expérience sur Internet en mettant au point un moteur de recherches beaucoup plus précis. En plus de cela, des alertes ont également été mises en place avec la possibilité de créer un espace dédié à la clientèle et à la géolocalisation des biens.
Qui peut participer à l’enchère ?
Si vous souhaitez participer à ce genre de vente, il ne vous est pas obligatoire de vous inscrire au préalable. Il vous suffit juste de vous présenter le jour de la vente (connaissez-vous la méthode soncas ?) en vous munissant des documents demandés. Notez aussi que pour toute mise à prix qui est supérieure à 7 500 Euros, un dépôt d’un chèque de consignation doit être réalisé. Le montant doit représenter 5% de la mise à prix.
Tout le monde peut enchérir sauf les personnes qui ont déjà été exclues des ventes domaniales. Si vous êtes de nationalité étrangère ou dans le cas où vous résidez à l’étranger, vous devez vous conformer à la réglementation des changes sur le territoire français. Toutes précisions nécessaires vous seront également fournies par la Direction qui est assignée dans la publicité de ce type de projet.
Toutes les personnes qui se présentent pour autrui devront aussi déposer une procuration avant la vente. Celle-ci doit être certifiée par l’individu mandataire. Elles doivent aussi justifier de leur identité et de leur domicile.
Quelles sont les pièces justificatives indispensables ?
Si vous êtes un particulier, vous devez présenter votre carte d’identité valide ainsi qu’un justificatif de domicile, notamment une facture de téléphone ou EDF, une quittance de loyer ou encore une domiciliation auprès d’un officier ministériel.
Dans le cas où vous êtes un professionnel, vous devez présenter un Kbis qui date de moins de trois mois. En plus de cela, vous devez aussi mentionner la date de déclaration d’existence ainsi que l’adresse du centre des impôts où vous êtes enregistré.
Notez que les sociétés doivent aussi présenter un extrait de leur Kbis de moins de trois mois, les statuts conformes à l’original et certifiés par le dirigeant, et les pouvoirs du mandataire.
Comment préparer ce genre de vente aux enchères ?
Il est important de préciser que les visites sont déjà programmées par les personnes en charge de la vente. De ce fait, il faut que vous puissiez vous libérer et faire preuve de souplesse dans votre agenda. Deux à trois visites sont généralement organisées afin de permettre à ceux qui sont intéressés de se rendre sur les lieux en journée et en semaine.
Ensuite, pensez à consulter le cahier des charges, de manière attentive. C’est un élément important qu’il ne faut pas négliger. Cela vous permet de prendre connaissance des différentes informations capitales, comme le délai de paiement du prix, les frais qui sont à la charge de l’acheteur, les caractéristiques du bien, etc.
Puis, prenez rendez-vous avec votre banquier. Bien que cela ne soit pas obligatoire, c’est fortement recommandé. A l’inverse d’un achat immobilier traditionnel, l’acquisition d’un bien en enchère domaine n’est pas dictée par un prêt immobilier. Cependant, si vous souhaitez acheter ce bien, en aucun cas vous pourrez avoir l’annulation de la vente et vous serez alors redevable de son prix, de manière obligatoire. Par prudence, il est donc préférable de demander des renseignements auprès de votre banque pour pouvoir procéder à l’établissement d’un plan de financement. Cela vous permet aussi de savoir le seuil à ne pas dépasser lors de la vente aux enchères.
