Dans un souci principalement écologique, l’État Français tient à accélérer le passage aux automobiles qui fonctionnent aux énergies renouvelables et peu polluantes comme les voitures électriques ou hybrides. La prime à la casse a été le premier pas dans ce sens, mais elle a été renforcée par la prime à la conversion depuis 2018.
Qu’est-ce que la prime à la conversion ?
La nuance entre prime à la casse et la prime à la conversion est légère. Mais la prime à la conversion est une aide financière de l’État allouée aux propriétaires d’une voiture qui carbure à l’essence ou au diesel mise au rebut et qui envisagent de louer ou d’acheter une voiture moins polluante, neuve ou d’occasion.
Bénéficier de la prime à la conversion
Les conditions à respecter
Selon les règles applicables du 1er Juillet 2021 au 31 décembre 2021, pour pouvoir faire une demande de prime à la conversion, il faut respecter les conditions suivantes :
- Avoir la majorité,
- Être domicilié en France,
- Avoir un revenu fiscal de référence, dont le montant doit être inférieur ou égal à 13 489 €,
Les dates et les délais de versement
Pour toucher la prime de conversion, il faut faire une demande sur le site du gouvernement, dans la section prime à la conversion. Le traitement du dossier se fera en 4 ou 8 semaines et le versement de la prime qui, autrefois prenait beaucoup de temps, dépendra des ressources financières de l’Agence des Services et du Paiement, dont les fonds sont attribués par le Ministère des Finances et du budget. Le délai de remboursement se fera en fonction de l’approvisionnement de ces fonds.
Les véhicules éligibles
Les véhicules rendus
Pour que son propriétaire puisse toucher la prime, le véhicule à envoyer à la casse devra :
- Ne pas peser plus de 3,5 tonnes,
- Être un véhicule diesel immatriculé avant 2011,
- Être un véhicule essence immatriculé avant 2006,
- Ne pas être gagé,
- Être assuré depuis 1 an dans le cas d’une voiture endommagée.
Les véhicules achetés
Concernant le futur véhicule à acheter ou à louer, il devra remplir les conditions suivantes :
- Être une voiture particulière, une camionnette hybride rechargeable ou électrique.
- Être un deux-roues, un trois roues ou un quadricycle électrique, dont la batterie ne contient pas de plomb,
- Être un poids lourd (car, autobus) fonctionnant à l’hydrogène ou à l’électricité.
- Être régi par un contrat de vente ou de location avec option de vente de deux ans minimum (découvrir le contrat nda pour la non divulgation des informations confidentielles),
- Le prix d’acquisition du nouveau véhicule ne doit pas excéder 60 000 € TTC ( pour les véhicules Crit’AIR 1) ou 50 000 € TTC (pour les véhicules Crit’Air 2).
- A partir du 1er juillet 2021, seuls les véhicules électriques, hybrides rechargeables ou thermiques essence Crit’Air 1 (dont l’émission de CO2 ne dépasse pas les 50 gr / km) pourront bénéficier de la prime à la conversion. Pour les voitures classées Crit’Air 2, la condition est qu’elles doivent être immatriculées après le 1er septembre 2019.
- Ne pas être considéré comme véhicule endommagé
- Ne pas être vendu dans les 6 mois après son acquisition
- Ne pas être vendu avant d’avoir parcouru 6000 km.
Faire votre demande de prime à la conversion
Comment savoir si on est éligible à la prime de conversion?
Grâce à un simulateur en ligne, il est possible de savoir si on peut toucher la prime de conversion. Disponible sur le site du gouvernement, les questions qui y sont posées concernent :
- Le véhicule à recycler (immatriculation, carburant)
- L’avis d’imposition (revenus 2019 et 2020)
- Le véhicule à acquérir (type, état, vignette Crit’Air, émission de CO2, cout d’achat)
Le dossier de demande
Il est possible de faire sa demande en ligne sur le portail officiel de la prime à la conversion du site du gouvernement, demande à adresser à l’Agence de Services et de paiement. Les pièces du dossier exigées sont :
- Le formulaire cerfa 13261 à télécharger
- Les pièces justificatives du véhicule à recycler
- Les pièces justificatives du véhicule à acheter
- Les pièces d’identités du demandeur;
Prime à la conversion et bonus écologique : quelles sont les différences ?
Le bonus écologique
En 2021, le montant du bonus écologique a baissé en vue de réaliser des économies. Une baisse de 1000 € est appliquée à tous les montants. Par exemple, le bonus écologique sur les voitures électriques neuves dont le prix se situe entre 45 000 et 60 000 €, ont un bonus de 2000 € (auparavant fixé à 3000 €).
Différences entre prime à la conversion et bonus écologique
Ces deux primes sont différentes et pourtant cumulables. La prime à la conversion concerne le fait de mettre à la casse une vieille voiture pour en acheter ou louer une autre plus respectueuse de l’environnement. Le bonus écologique est attribué aux propriétaires d’une voiture peu polluante. Ce dernier équivaut à 27% du coût d’acquisition TTC du nouveau véhicule, tandis que la prime à la casse dépend du montant du revenu fiscal de référence du demandeur.
