Le contrat de professionnalisation permet d’apprendre un métier et en même temps, de préparer une qualification reconnue.
Explication du contrat de professionnalisation pôle emploi
Un contrat de professionnalisation est un type de contrat de travail qui permet à un salarié d’acquérir une qualification professionnelle. C’est un contrat qu’il conclut avec son employeur et qui alterne des périodes d’enseignement et des périodes de travail en entreprise. Le travail doit être en rapport avec la formation (découvrez la formation de la filière st2s ).
L’obtention d’une qualification reconnue par l’Etat ou la branche professionnelle est possible grâce au contrat professionnalisation pôle emploi. La formation est donc sanctionnée par soit un diplôme ou titre professionnel enregistré dans le RNCP ou Répertoire national des certifications professionnelles, soit par un certificat de qualification professionnelle ou CQP.
La formation, financée par l’employeur, est constituée d’enseignements généraux, professionnels et technologiques.
A qui le contrat de professionnalisation s’adresse-t-il ?
Le contrat de professionnalisation s’adresse aux jeunes (âgés de 16 à 25 ans) en complément de leur formation initiale, à tous les bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active), aux bénéficiaires de l’ASS (Allocation de solidarité spécifique) et de l’AAH (Allocation aux adultes handicapés) et aux personnes sous CUI (Contrat unique d’insertion).
Exceptionnellement, un jeune étudiant étranger qui possède une carte de séjour peut conclure un contrat de professionnalisation.
Les employeurs en France peuvent faire partie des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) ou être des employeurs saisonniers. Si tel est le cas, ils peuvent conclure avec leur salarié un contrat de professionnalisation.
Les employeurs publics, à savoir : l’Etat, les collectivités territoriales et les EPA (établissements publics à caractère administratif) ainsi que les particuliers employeurs ne sont pas concernés par le contrat professionnalisation pôle emploi.
Les entreprises d’armement maritime sont autorisées à conclure un contrat de professionnalisation avec leur personnel navigant, mais sous certaines conditions.
Comment ça fonctionne ?
Le contrat de professionnalisation étant un contrat en vue d’assurer un complément de formation professionnelle pour tout salarié, qu’il soit en CDD ou en CDI. Aucun niveau de qualification, ni d’ancienneté du chômage n’est exigé pouvoir en bénéficier (attention à bien différencier activité partielle et chômage). Le contrat professionnalisation pôle emploi vise à l’insertion des jeunes dans le milieu professionnel.
La formation est assurée soit par un organisme de formation, soit par l’entreprise elle-même si celle-ci dispose d’un service qualifié. La durée des enseignements est en moyenne comprise entre 6 à 12 mois. Mais elle peut aller au-delà, selon les critères de dérogation précisés dans l’accord branche entre les groupements d’entreprise appartenant au même secteur d’activité. Le contrat de professionnalisation est renouvelable une fois s’il s’est soldé par un échec aux épreuves ou à cause d’un accident de travail ou encore à cause d’une maladie.
Pendant la durée du contrat professionnalisation pôle emploi, le salarié perçoit une rémunération qui est calculée en pourcentage du SMIC en fonction de son âge et de son niveau de formation initial.
– Pour les jeunes de moins de 21 ans, le montant est au moins 55% du SMIC et au moins 65% du SMIC si le bénéficiaire est titulaire d’un baccalauréat professionnel ou d’un titre équivalent.
– Pour les jeunes de 21 à 25 ans, le montant de la rémunération est au moins 70% du SMIC.
– Pour les plus de 26 ans, la rémunération est au moins égale au SMIC.
A la fin du contrat professionnalisation pôle emploi, le salarié peut bénéficier des allocations du régime d’assurance chômage.
Pendant la durée du contrat de professionnalisation, l’employeur perçoit également des aides financières sous forme d’AFE ou de PEPS. L’AFE (Aide Forfaitaire à l’Employeur) est reçu par l’employeur si le salarié est âgé de plus de 26 ans et qu’il est inscrit à Pôle Emploi. Le PEPS ou Prime à l’Embauche d’un Senior est versé à l’employeur si le salarié a plus de 45 ans.
Le contrat professionnalisation pôle emploi permet également à l’employeur d’être exonéré des cotisations patronales de sécurité sociale. Il peut également bénéficier d’exonérations de crédit d’impôt et de déduction fiscale.
